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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) P.F.C.E
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JURASTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURASTRAL
P.F.C.E., SA

Numéro de dépôt :
1233411
Date de dépôt :
10/02/1983
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
09/01/2023
JURASTRAL de P.F.C.E

Présentation de la marque JURASTRAL

Déposée le 10 février 1983 par la Société Anonyme (SA) P.F.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « JURASTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) P.F.C.E domicilié(e) - 25170 - LAVERNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 820 976 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FROMAGERIE de L'ERMITAGE domicilié(e) B.P. 1 - 88140 - BULGNEVILLE - France.

La marque JURASTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1233411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JURASTRAL est expirée depuis le 9 janvier 2023.

P.F.C.E a également déposé les autres marques suivantes : LA CORBEILLE AUX SAVEURS , CLOCHETTES D'OR , ALTITUDE , FRUIT-MONT , PREMONT , LE MAJORDOME , MONSIEUR GRUYERE , COMTE GRILLOT POLIGNY


P.F.C.E., SA - 25170 - LAVERNAY - France - SIREN 712820976


FROMAGERIE de L'ERMITAGE - B.P. 1 - 88140 - BULGNEVILLE - France


Renouvellement sans limitation n°2014166 - Publication au BOPI 1993-13

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2003 n°2233978 - Publication au BOPI 2003-01-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-36

Inscription le 27 mars 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°367509 - Publication au BOPI 2003-03-27

Inscription le 26 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276287 - Publication au BOPI 1999-04-26

Inscription le 26 mars 2003 - Demande de relevé de déchéance n°367432 - Publication au BOPI 2003-03-26

Inscription - Transmission de propriété n°17951 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2013 n°2517855 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-04

Fromages du type pâte pressée Cuite "GRUYERE DE COMTE"